Comment immatriculer une voiture ancienne

Comment immatriculer une voiture ancienne

Pour immatriculer une voiture ancienne, il faut procéder comme pour une moderne. Posséder l’original de la carte grise, au nom du dernier propriétaire (très important : les préfectures refusant d’immatriculer un véhicule si le propriétaire qui vous a vendu la voiture n’a pas, de son côté, immatriculé l’auto à son nom. Ce qui, entre nous soit dit, constitue un abus de pouvoir, dans la mesure où la carte grise n’est qu’un titre de circulation et non pas un titre de propriété. Cette mesure est, aux dires des autorités, destinée à lutter contre « le trafic de véhicules volés ». Par extension, il nous pénalise dans nombre de cas), barrée, revêtue de la signature de celui-ci et de la date de la vente. Il faut, également, un certificat de vente (à se procurer auprès des préfectures, sous-préfectures ou commissariats) établi par le vendeur qui doit être le titulaire de la carte grise.
Si la voiture change de département, vous devez également présenter un certificat de non-gage.

CAS PARTICULIER D’UN VÉHICULE IMPORTÉ
Si la voiture provient d’un pays de la Communauté Européenne il faut d’abord dédouaner le véhicule, opération aujourd’hui simplifiée et gratuite : il faut cependant se rendre à la Recette des Impôts la plus proche de votre domicile et demander un « Certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de l’Union Européenne » qui, une fois rempli, devra être joint au dossier de demande d’immatriculation.
Si la voiture provient d’un pays extérieur à la Communauté Européenne, mais que ce pays a passé un accord douanier avec l’Union Européenne, vous devrez vous acquitter de la TVA mais vous serez exempté des droits de douane (sauf exception, mais au pire ces droits de douane sont largement réduits), à condition que le véhicule ait été construit dans un des pays de l’Union Européenne. Les pays ayant signé ce genre d’accord sont (sous réserve) : l’Islande, la Norvège, la Suisse, Andorre, Israël, Malte, Chypre, les Etats du Maghreb, les pays africains ayant signé la convention de Lomé, la quasi totalité des pays membres de l’ex-Pacte de Varsovie à l’exception de la Russie,… Renseignez-vous auprès des douanes pour vérifier si le pays d’importation fait partie de cette liste.
Si la voiture provient d’un pays extérieur à la communauté européenne et n’ayant pas signé d’accord douanier avec celle-ci, les droits de douane sont (sous réserve) de 10 % et doivent être acquittés en plus de la TVA. En contrepartie, vous est délivré un certificat de dédouanement « 846 A » qu’il faudra joindre au dossier de demande d’immatriculation.
Mais vous n’en avez pas pour autant terminé avec l’administration qui, théoriquement, vous propose ensuite deux parcours (« théoriquement », parce que la pratique démontre que c’est parfois beaucoup plus compliqué et qu’il faut savoir être diplomate pour simplement faire appliquer les textes) :
Si le véhicule a été produit en Europe, vous êtes en théorie sauvé, dans la mesure où, depuis le 1er janvier 1998, les pays de la Communauté Européenne ont simplifié les formalités afin de favoriser la libre circulation des hommes et des biens. Il suffit donc, toujours en principe, de se rendre en Préfecture pour demander un dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays de la Communauté Européenne, de le remplir avec précision (il vaut mieux avoir la fiche d’homologation des Mines sous les yeux !) et de le ramener. Après avoir acquitté une somme forfaitaire pour « frais de dossier », votre prose partira à la D.R.I.R.E. (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) qui l’avalisera ou vous demandera des précisions complémentaires.
Si le véhicule a été fabriqué dans un pays extérieur à la Communauté Européenne, vous en serez quitte pour le parcours du combattant, avec passage à la D.R.I.R.E. à titre isolé qui devra constater que votre véhicule est conforme. Ce qui conduit parfois à des aberrations, la D.R.I.R.E. n’ayant pas cru bon de conserver tous les certificats d’homologation (On peut cependant s’en procurer une photocopie aux Archives Nationales de Fontainebleau). Un de nos lecteurs a dû ainsi passer un test de freinage sous prétexte que sa TR3A importée des Etats-Unis aurait dû avoir des freins à tambours à l’AV et non pas des disques, la fiche d’homologation étant, par ailleurs, obsolète puisqu’antérieure à l’année modèle !

QUOI D’AUTRE ?
Dans tous les cas de figure, il vous faudra, en plus, un certificat de passage au contrôle technique de moins de six mois (si des réparations sont mentionnées, vous avez deux mois pour les effectuer et recevoir votre macaron à coller sur le parebrise). Enfin, vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’EDF ou de téléphone. mais la plupart des Préfectures ne demandent plus ces papiers-là, la pièce d’identité suffisant). A partir du jour de la transaction, vous avez 15 jours pour demander votre certificat d’immatriculation. Si le véhicule ne change pas de département, vous devez pouvoir garder l’immatriculation, sauf cas exceptionnel (certaines préfectures, par exemple, changent d’autorité le numéro si la lettre U figure dans la précédente immatriculation). Enfin, la carte grise est payante (demi-tarif au-delà de dix ans) et son prix se détermine en fonction du nombre de chevaux fiscaux, chaque département pratiquant une tarification différente. Dès que vous êtes en possession de votre certificat d’immatriculation, vous avez ensuite deux jours pour changer les plaques.
Pour obtenir une carte grise collection, si la voiture ne possède pas de carte grise (et uniquement dans ce cas), il faut passer par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et demander une attestation qui vous permettra de demander un certificat d’immatriculation auprès de votre Préfecture (FFVE, BP 502, 35006 Rennes).
Attention : de plus en plus de Préfectures outrepassent leurs droits et attribuent abusivement une carte grise collection à des véhicules de plus de 25 ans pourtant dotés de leur carte grise normale, au seul prétexte qu’ils ont l’âge requis pour être éligible dans cette catégorie. Cette procédure est tout à fait inadmissible car pour délivrer une carte grise collection, il faut remplir trois conditions :
le véhicule à immatriculer est déjà muni d’une carte grise de collection ;
produire la fiche de contrôle technique exempte de contre-visite ;
produire l’attestation délivrée par la FFVE.
Si cette mésaventure vous arrive, faites-le remarquer au préposé qui corrigera immédiatement l’erreur.